Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom commercial : Tag smart

E-mail : tag@tasmart.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site tagsmart.fr entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en (Devise) de votre choix.

Ils comprennent (TTC ou HT selon votre situation).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire

  • Visa

  • Mastercard

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Shop Pay

  • (Autres moyens de paiement)

Le débit est effectué lors de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par nos partenaires logistiques.

Délai estimé de livraison : 8 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, de forte demande, de contrôle douanier ou de force majeure.

Le client recevra un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Article 8 – Expédition

Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires afin d'offrir le meilleur rapport qualité prix.

Dans certains cas, une commande contenant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.

Pour être accepté :

  • le produit doit être neuf ;

  • il ne doit pas avoir été utilisé ;

  • il doit être retourné dans son emballage d'origine lorsque cela est possible ;

  • tous les accessoires doivent être présents.

Les frais de retour sont (à la charge du client / pris en charge par le vendeur).

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Produits endommagés ou erreur de commande

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours en fournissant :

  • des photographies du produit ;

  • une description du problème ;

  • le numéro de commande.

Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement ou autre).

Article 11 – Garantie

Les garanties applicables sont celles prévues par la législation du pays de l'entreprise.

Elles ne couvrent pas les dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation ;

  • d'une usure normale ;

  • d'une modification du produit ;

  • d'un entretien inadapté.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de perturbations des services de transport.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et graphismes) demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l'union européen.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Europe France, sauf disposition légale contraire.